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Conditions générales de vente

Identification
 
Raison sociale www.vinsetbieresvar.com
Enseignes CHEZ L'OURS GOURMET
Nom responsable LAHAYE
Prénom responsable Yves
Siège social La Tour d'Ivoire Place Horace Cristol 
Code postal 83000
Ville TOULON
Pays FRANCE
Téléphone 06 60 33 01 19
E-mail [email protected]
Siret 438 347 783 00013
Code APE/NAF 4725Z
Directeur de publication LAHAYE Yves
Hébergeur du site
New Oxatis CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02
 Marseille
Le site www.VinsetBieresVar.com est la propriété de la société CHEZ L'OURS GOURMET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction partielle ou totale, ainsi que le logo CHEZ L'OURS GOURMET ( Logo marque déposée à l'INPI ) est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

- Satisfait ou Remboursé : 7 jours après la livraison
- Délais de livraison : ils sont donnés à titre indicatif & CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com  ne sera pas tenu responsable des retards de livraison indépendant de sa volonté.
Le service de livraison COLISSIMO ne faisant pas partie de la société CHEZ L'OURS GOURMET
en cas de retard de livraison ou de casse de votre commande, CHEZ L'OURS GOURMET s'engage à mettre, dans la mesure du possible, tout en œuvre pour le préjudice subi par le client.
Attention ! En cas de casse de votre colis ou colis déchiré, ne l'ouvrez pas & refusez le retrait de votre colis. Aucun recours ou demande de remboursement ne sera possible si votre colis a été ouvert par vos soins.
CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com s'engage à vous restituer la marchandise cassée seulement après avoir reçu en retour le colis initial endommagé par COLISSIMO.
CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com met toute son expèrience professionnelle pour emballer & sécuriser vos commandes ( cartons renforcés, bouteilles et articles emballées individuellement avec du film bulle anti-chocs, cloisons...)
- Informations importantes sur les produits en vente sur www.vinsetbieresvar.com :
CHEZ L'OURS GOURMET est un site marchand Indépendant & Expert Vins, Bières, Spiritueux, Épicerie Fine depuis  2013

- 100 % OURS : C'est la Charte Qualité CHEZ L'OURS GOURMET Voir sur la page Accueil 100% OURS
 
- QUALITÈ & GARANTIE des produits en vente CHEZ L'OURS GOURMET : Les produits suivants proposés à la vente ont une date de péremption appelée DLUO ( Date Limite d'Utilisation Optimale ) : Bières artisanales de France & du Monde, Jus de Fruits, la gamme NAJA depuis 1944 ( Apéritifs Gourmet Premium Sélection de Noix & Fruits secs nobles ), chips artisanales ALLAUCH & SIBELL, Bretzels BOEHLI....
Nota : La loi autorise la vente de produits après la DLUO contrairement aux produits frais soumis à  une DLC ( Date Limite de Consommation ) & de ce fait interdits à la vente après cette date butoir !
- Règlement des litiges commerciaux : CHEZ L'OURS GOURMET adressera une requête auprès du Tribunal compétent si aucun accord à l'amiable n'a été trouvé.

- Engagement sur la protection des données : CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com est un site marchand avec le protocole HTTPS qui vous garantit une connexion sécurisée sur votre navigateur & PAYPAL vous garantit un paiement 100% sécurisé, car vous n'avez pas à indiquer le cryptogramme de votre carte bancaire !
Contrairement à d'autres sites qui vous demandent les coordonnées de vos cartes bancaires !
 
1. Acceptation des conditions 
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHEZ L'OURS GOURMET WWW.VINSETBIERESVAR.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
 
2. Produits 
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CHEZ L'OURS GOURMET WWW.VINSETBIERESVAR.COM sont disponibles dans notre entrepôt. 
3. Commande 
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande CHEZ L'OURS GOURMET WWW.VINSETBIERESVAR.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CHEZ L'OURS GOURMET WWW.VINSETBIERESVAR.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
 
4. Livraison 
 
Après confirmation de commande,  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CHEZ L'OURS GOURMET à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CHEZ L'OURS GOURMET . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CHEZ L'OURS GOURMET sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CHEZ L'OURS GOURMET
La livraison sera effectuée par La poste en COLISSIMO SUIVI 2 JOURS OUVRABLES ou CHRONOPOST 1 JOUR suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne désignée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE, se feront par COLISSIMO SUIVI EUROPE, CHRONOPOST ou tout autre transporteur choisi par CHEZ L'OURS GOURMET selon la grille tarifaire & suivant le choix du client. 
Pour les livraisons hors CEE,  les livraisons seront effectuées par les services postaux internationaux, CHRONOPOST ou tout autre tansporteur sélectionné par CHEZ L'OURS GOURMET suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
 
5. Rétractation 
 
Vous avez 7 JOURS ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
 
CHEZ L'OURS GOURMET
LA TOUR D'IVOIRE
1 ALLÉE JOSEPH DE MARTELLI CHAUTARD
83000 TOULON
FRANCE
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, CHEZ L'OURS GOURMET WWW.VINSETBIERESVAR.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. 
 
 
6. Prix 
 
Le prix est exprimé en euros / €
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
7. Paiement 
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHEZ L'OURS GOURMET WWW.VINSETBIERESVAR.COM
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire  dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PAYPAL aura donné son accord (Paiement validé). En cas de refus de PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CHEZ L'OURS GOURMET se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
 
8. Litiges 
 
Le présent contrat est soumis au droit français. CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 
 
9. Garantie 
 
CHEZ L'OURS GOURMET vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. Concernant les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées ( DLUO / BB ) doivent être respectées par le client. 
Dans tous les cas CHEZ L'OURS GOURMET www.vinsetbieresvar.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de CHEZ L'OURS GOURMET est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : +33 (0)6 60 33 01 19 
par mail à [email protected] (réponse sous 48 h) 
 
10. Informations légales 
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CHEZ L'OURS GOURMET . De plus, CHEZ L'OURS GOURMET  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
 
PERSONNES MINEURES : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez CHEZ L'OURS GOURMET s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.